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En vigueur au 12/04/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site SSL CLEAN sur l’identité des intervenants dans le cadre de son édition et de son exploitation.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://sslclean.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

Thomas SAUSSOL
1130 avenue des Platanes
34970 Lattes
France

Numéro d’immatriculation : 848 465 134
Ville du greffe / registre : à compléter selon votre situation exacte
Nationalité : française

  • Micro-entrepreneur

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 09 70 80 89 11

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Monsieur Thomas SAUSSOL

4. Contact

Pour toute question, demande d’information ou prise de contact, vous pouvez joindre SSL CLEAN :

Par téléphone : 07 77 96 35 10
Par email : sslclean@hotmail.com
Par courrier : 1130 avenue des Platanes, 34970 Lattes

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus, visuels, photographies, graphismes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SSL CLEAN ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Responsabilité

SSL CLEAN s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées, mises à jour ou complétées à tout moment.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

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Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies du Site, si elle existe.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.