Dernière mise à jour : 12/04/2026
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1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l’activité de SSL CLEAN, ses prestations de nettoyage, d’entretien et de désinfection de climatisation, ainsi que de permettre à l’utilisateur de prendre contact, demander un devis ou consulter les informations utiles relatives aux services proposés.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
SSL CLEAN s’efforce d’assurer un accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
SSL CLEAN ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
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- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
- introduire des contenus malveillants, virus ou tout autre élément susceptible de porter atteinte au Site ;
- collecter ou tenter de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans base légale ou sans consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus, visuels, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SSL CLEAN ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
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6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. SSL CLEAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.
7. Formulaires et contenus transmis par l’utilisateur
Lorsqu’un utilisateur transmet une demande via un formulaire, par email ou par tout autre moyen proposé sur le Site, il s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
Les messages, demandes de contact ou informations transmis dans ce cadre sont utilisés uniquement pour traiter la demande concernée, conformément à la politique de confidentialité du Site.
Aucune cession automatique de droits de propriété intellectuelle au profit de SSL CLEAN n’est opérée du seul fait de l’envoi d’un message, d’une demande de devis ou d’une prise de contact.
8. Responsabilité
SSL CLEAN s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations publiées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
SSL CLEAN ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
Dans les limites autorisées par la loi, SSL CLEAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation d’informations qui y figurent.
9. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont il dispose, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les obligations d’information sur les traitements de données et le consentement, lorsqu’il est requis, doivent être respectés.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs pour permettre son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur ou mesurer l’audience.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ou la politique de cookies du Site, si elle existe.
11. Modification des CGU
SSL CLEAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
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