Dernière mise à jour : 11 mai 2025
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2. Acceptation
En accédant au site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Dans certains cas, un consentement explicite pourra également vous être demandé.
3. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont la propriété exclusive de SSL CLEAN ou de ses concédants.
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4. Contenu de tiers
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Publier ou transmettre du contenu malveillant
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6. Soumission d’idées
Toute idée ou proposition transmise sans accord préalable écrit sera considérée comme non confidentielle.
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8. Garanties et responsabilités
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9. Confidentialité
En naviguant sur le site, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montpellier.
11. Contact
Éditeur du site :
SSL CLEAN
1130 avenue des Platanes, 34970 Lattes
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Téléphone : 07 77 96 35 10
